Conditions Générales de Vente

 

Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente décrivent les modalités et les conditions de vente des articles du site KitchenTrend. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables à la vente sont celles acceptées par le Client sur le site au moment de la passation de la commande.

 

1. Commande

Votre commande peut être passée sur le site de KitchenTrend.

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre du droit de rétraction ci-dessous mentionné. KitchenTrend s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite de son stock disponible. A défaut de disponibilité de l'article, KitchenTrend s'engage à vous en informer au plus vite le client et, le cas échéant, à le rembourser sans délai. 

 

2. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente lors de la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. 

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison ou d'envoi et d'emballage. TVA non applicable, article 293B du CGI. Tous les prix qui vous sont facturés par KitchenTrend sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande des articles, déduction faite, le cas échéant, de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande.

 

4. Facturation - paiement

Le paiement sur notre site s'effectue au comptant par l'intermédiaire de Hipay et Paypal. Paypal accepte le paiement par carte bancaire, carte VISA, Mastercard, carte Cofinoga, carte 4 étoiles, carte Compte Bancaire, carte Aurore. Veuillez visiter le site de Paypal pour tout autre moyen de paiement supporté.

 

Le paiement est immédiatement exigible et s'effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s'effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. Notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

 

5. Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de paiement du site KitchenTrend. Nous ne tenons pas compte de l'adresse éventuellement fournie sur le site de Paypal.

Les frais de livraison sont payants, ou offerte sous conditions, et parfois offerts sans conditions.

Le délai de traitement de votre commande est de 3 jours à partir de la réception de votre paiement. A ce délai s'ajoute le délai d'acheminement par le transporteur, qui varie en fonction de l'adresse de destination. La réception de la commande devra se faire dans un délai de 14 à 17 jours.

Tous les risques, notamment de perte des articles, seront à votre charge au moment de la livraison. KitchenTrend ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit, résultant du refus de satisfaire une commande, ou de toute erreur dans l'exécution d'une commande, et ce, qu'elle qu'en soit la raison. Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. 

 

6. Réception

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de l'article livré à l'article commandé doivent être formulées par email avant tout retour. Il vous appartiendra de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Les marchandises renvoyées (après accord) doivent l'être dans leur état d'origine. En cas de vice apparent ou de non-conformité des articles livrés, vous pourrez en obtenir le remplacement ou le remboursement.

 

7. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à vos frais à KitchenTrend, les produits, pour échange ou remboursement. Le remboursement ne peut se faire que dans les conditions relatives au droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit, vous devrez contacter KitchenTrend par email ou lettre puis renvoyer les articles pour lesquels vous souhaitez vous rétracter dans leur emballage d'origine et en bon état. Les frais de retour sont à votre charge (sauf erreur manifeste de notre part). Les articles devront être réexpédiés à : Pascal Malitourne - 26 rue Degas - 95120 ERMONT. Vous serez alors remboursé dans un délai de 15 jours maximum. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre remboursement» seront refusés. Les produits endommagés ou salis ne seront ni remboursés ni échangés. En cas de retour abusifs, KitchenTrend se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

8. Données nominatives

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit d'accès peut s'exercer par simple demande par mail. Voir nos mentions légales.

 

9. Convention de preuve

Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante :

Concernant l'accord des parties : Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" manifeste votre consentement, préalablement identifié par la saisie de votre nom et adresse postale, et entraîne votre acception desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer". En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé de Paypal vaudront preuve entre les parties.

 

10. Loi applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Pontoise.

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